1. Éditeur du site

SNC SEBELISE & Associés

Société en Nom Collectif au capital de 73 000,00 €

Siège social : 10 Rue Hermetey, 25200 Bethoncourt, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro SIREN 809 807 035

Code APE/NAF principal : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis

Téléphone : 06 35 43 89 53

Adresse email : contact@alliance-taxi.fr

Gérant / Mandataire social : M. Sébastien Paggetti

Marque « ALLIANCE PROPHEO » 

 

2. Directeur de la publication

M. Sébastien Paggetti, en qualité de gérant de la SNC ALLIANCE TAXIS.

 

3. Hébergeur du site

LWS (Ligne Web Services)

Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 €

Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

(Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 993 683 – APE 6311Z)

Téléphone : 01 77 62 30 03

Site internet : https://www.lws.fr

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, vidéos, base de données, charte graphique, structure…) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la SNC ALLIANCE TAXIS.

 

5. Données personnelles – RGPD

Les données collectées via les formulaires du site (contact, réservation…) sont traitées par la SNC ALLIANCE TAXIS uniquement dans le cadre du traitement de votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

 

Par email : contact@alliance-taxi.fr

Par courrier : SNC ALLIANCE TAXIS – 10 Rue Hermetey – 25200 Bethoncourt

 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. Cookies

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7. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur (tribunaux de Belfort), sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

 

8. Litige – Médiation de la consommation

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

 

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

 

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

 

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : contact@alliance-taxi.fr